Commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU)

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ouvre une nouvelle étape en transformant la Commission des relations avec les usagers (CRU) en Commission des usagers (CDU). À cet effet, l’article 183 de la loi modifie notamment l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique. Elle met ainsi en œuvre les préconisations du rapport Couty et du rapport Compagnon visant à renforcer la présence des usagers et de leurs proches.

 

Ses missions :

Contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil  et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches

Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches

Indiquer les voies de conciliation et  de recours gracieux ou juridictionnel dont elle dispose

Assister et orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.

Le dépôt d’une plainte ou d’une réclamation, comment faire ?

Pour déposer une plainte écrite :

  1. Envoyer un courrier à l’attention de la direction ou demander un rendez-vous au secrétariat de direction de la Polyclinique de Limoges : 05.55.45.40.06
  2. Après accusé de réception du courrier, enquête ou entretien, une réponse vous sera envoyée sous quinzaine avec une proposition de rencontrer la direction et/ou le médecin conciliateur.
  3. La demande de communication de votre dossier sur simple demande écrite doit être adressée à la Direction. Votre demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) .Dès réception de votre demande, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.

L’accès à son dossier médical comment faire ?

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002 , en qualité de patient titulaire de l’autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d’un patient décédé, vous disposez d’un droit d’accès aux éléments contenus dans le dossier patient, selon votre choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin.

Cette consultation peut se faire :

  • soit sur place : elle est gratuite et la clinique vous propose un accompagnement médical que vous n’êtes pas tenu d’accepter,
  • soit par envoi de photocopies à votre adresse ou à celle d’un médecin que vous aurez désigné. Les frais de duplication et d’acheminement seront à votre charge

Comment formuler votre demande ?

La demande de communication de votre dossier sur simple demande écrite doit être adressée à la Direction. Votre demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) .

Dès réception de votre demande, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Composition de la CDU site François Chénieux :

  • Président : Dr Jacques Détré
  • Président de la CME : Dr Jacques Vaquier
  • Médecin médiateur : Dr Julien Salloum
  • Médecin médiateur suppléant : Dr Francis Van Coppenolle
  • Représentant service infirmier : Mme Brigitte Martin
  • Représentant service infirmier suppléant : Mme Yvette Barrière
  • Médiateur non-médical : Mme Catherine Fournet (directrice des soins)
  • Mme Marie-Annick Chabaudie (gestion des risques)
  • Mme Cécile Marsaudon (qualité)
  • Mme Sylvie Preveraud (secrétariat)
  • Mme Valérie Tarnaud (responsable administrative)
  • Mme Sylvie Tetaud (comptabilité)
  • Représentants des usagers : Mme Masle (association de la Ligue contre le cancer 87), Mme Romana Renaudie (association de lutte contre le cancer 87), Mme Marie Odile Humbert (ADMD 87), M. Philippe Taton – Asolim

 

Composition de la CDU site Emailleurs-Colombier

  • Président : Dr Jacques Détré
  • Président de la CME : Dr Pascal Paulhac
  • Médecin médiateur : Dr Alain Riouallon
  • Médecin médiateur suppléant : Dr Joël Renaudie
  • Représentant service infirmier : Mme Mélanie Rochoux
  • Représentant service infirmier suppléant : Mme Line Mullot
  • Médiateur non-médical : Mme Laurence Grasmagnac (directrice des opérations médicales)
  • Mme Marie-Annick Chabaudie (gestion des risques)
  • Mme Cécile Marsaudon (qualité)
  • Mme Valérie Tarnaud (responsable administrative)
  • Mme Sylvie Tetaud (comptabilité)
  • Représentants des usagers : Mme Monique Labussière – UDAF 87 (titulaire), Mme Marie France Laroche – AFTCM (titulaire), Mme Colette Brown – Ligue 87 (suppléante), M. Gaston Chatard – FNATH 87 (suppléante).