Version en date du 05/10/2022
Préambule
Pour la Polyclinique de Limoges, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données de l’internaute a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Clinique, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro patient, etc.).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
La Polyclinique de Limoges se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données de l’internaute. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
- Pourquoi la Polyclinique de Limoges a-t-elle besoin de collecter vos données ?
- Quelles sont les données que la Polyclinique de Limoges collecte ?
- Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
- Combien de temps sont conservées vos données ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Avec qui la Polyclinique de Limoges partage-t-elle vos données ?
- Vos données sont-elles transférées hors UE ?
- Comment la Polyclinique de Limoges sécurise-t-elle le traitement vos données ?
- Politique des cookies
- Privacy by Design/by Default
1- Pourquoi la Polyclinique de Limoges a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la Polyclinique de Limoges collecte sur son site internet sont nécessaires pour lui permettre de répondre à la finalité suivante : Gestion des cookies et traceurs.
De façon générale, la Polyclinique de Limoges ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2- Quelles sont les données que la Polyclinique de Limoges collecte ?
La Polyclinique de Limoges collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site internet de la Polyclinique de Limoges, notamment, les informations sur votre navigation.
La Polyclinique de Limoges utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site internet de la Polyclinique de Limoges.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter l’article 9 relatif à la Politique des cookies.
3- Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Polyclinique de Limoges collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Polyclinique de Limoges collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique, qui est ici votre consentement.
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Polyclinique de Limoges peut traiter vos données pour déposer des cookies dans les conditions décrites dans l’article 9 relatif à la Politique des cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 9.3 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
4- Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Polyclinique de Limoges pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 de cette Politique. Pour des informations détaillées, veuillez consulter l’article 9 relatif à la Politique des cookies.
5- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1 Vos droits sur vos données
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies en retirant votre consentement. Vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans l’article 9 relatif à la Politique des cookies.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2 L’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données ou pour l’exercice de vos droits, adressez votre demande à : dpd[arobase]clinique-lamarche.fr ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Polyclinique de Limoges – Site François Chénieux – 18 rue du Général Catroux 87000 Limoges.
6- Avec qui la Polyclinique de Limoges partage-t-elle vos données ?
Dans la mesure où vous avez accepté les cookies réseaux sociaux et vidéo, votre traçabilité de navigation est enregistrée par les fournisseurs d’accès tiers indiqués.
7- Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Si vous avez opté pour l’acceptation des cookies réseaux sociaux et vidéo, vos données sont susceptibles d’être transférées hors UE. Pour plus d’information sur les traitements de données réalisés par ces partenaires, veuillez-vous reporter à leurs politiques de confidentialité disponibles sur internet.
Sinon, vos données dites « essentielles » et de « statistiques » sont anonymisées et hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’UE. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8- Comment la Polyclinique de Limoges sécurise-t-elle le traitement vos données ?
La Polyclinique de Limoges met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Polyclinique de Limoges sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la Polyclinique de Limoges serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations imposées par le RGPD.
9- Politique des cookies
Lors de votre connexion à notre site Internet, la Polyclinique de Limoges peut installer différents cookies sur votre terminal. Certains cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne seront déposés que si vous les avez préalablement acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.
9.1 Qu’est-ce-qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un internaute lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.
9.2 Nos engagements
Soucieux de respecter votre vie privée, la Polyclinique de Limoges tient à vous rassurer : le simple fait de se rendre sur notre site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et de poursuivre ou non sa navigation ne vaut pas acceptation et n’entraîne pas l’installation de cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que vous ne les avez pas acceptés, aucun cookie soumis au consentement préalable ne sera déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas l’accès à notre site Internet.
9.3 Quelle est la durée de mon choix (consentement ou refus) ?
Nous avons conscience que le consentement à « être suivi » peut être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné. Pour cette raison, votre choix à l’installation de cookies est valable 6 mois après le premier dépôt dans votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre choix sera à nouveau demandé. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix de gestion des cookies en cliquant sur l’icône présente systématiquement en bas à gauche de chacune des pages de notre site.
9.4 Quels sont les cookies utilisés ?
Différents types de cookies sont déposés sur le site.
• Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, dits « essentiels »
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas désactivables par défaut. Les données collectées par ces cookies sont conservées durant 1 an.
• Cookies de mesure d’audience, dits de « statistiques » :
Les cookies de mesure d’audience permettent à la Polyclinique de Limoges de comprendre la façon dont les visiteurs accèdent à notre site Internet et d’obtenir des statistiques relatives à leur parcours de navigation afin d’en optimiser l’ergonomie, le contenu, etc.
Les données statistiques issues des cookies sont conservées pour une durée de 13 mois. Ces données ne permettent pas à la Polyclinique de Limoges de vous identifier directement. Aucune donnée nominative n’est stockée et aucune donnée statistique n’est recoupée avec des données détenues par ailleurs par la Polyclinique de Limoges.
• Cookies réseaux sociaux et vidéo, dits « de médias externes » :
Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.
Ces boutons réseaux sociaux utilisent des cookies directement déposés par les fournisseurs de services tiers précités afin de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation.
La durée de conservation de ces cookies est de 6 mois pour Google Maps, la fin de session pour Instagram, entre 1 et 10 ans pour OpenStreetMap, illimité pour Twitter et Facebook, 2 ans pour Viméo, et 6 mois pour Youtube.
Nous vous informons que la Polyclinique de Limoges ne collecte aucune donnée par l’intermédiaire de ces cookies mais permet à ces tiers, via l’installation de ces fonctionnalités sur son Site, de collecter des données sur les visiteurs du Site.
9.5 A qui sont destinées les données collectées via les cookies ?
Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
• Les services habilités de la Polyclinique de Limoges : le service Communication
• Les tiers agissant en qualité de responsables de traitement conjoints : les plateformes et réseaux sociaux précités (Facebook, Google Maps, Instagram, OpenStreetMap, Twitter, Viméo, YouTube) ont accès à votre historique de navigation sur notre Site lorsque vous l’acceptez par le biais de notre bandeau cookie. Nous vous informons que ces responsables de traitement conjoints sont seuls responsables des éventuels transferts et traitements de données réalisés au sein et/ou hors de l’Espace Economique Européen par le biais des cookies réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur les modalités des traitements de données réalisés par ces tiers, veuillez-vous reportez-vous à leurs Politiques de confidentialité.
• Le fabricant de votre appareil mobile peut également accéder à votre identifiant publicitaire et traiter cette donnée sauf si vous vous y opposez en modifiant les paramètres de votre appareil mobile en ce sens (en cas d’application mobile).
10- Privacy by Design/by Default
La Polyclinique de Limoges s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, et la limitation des durées de conservation.