Mois : mai 2024
Suspension du mouvement d’arrêt d’activité prévu à partir du 3 juin.
La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et les syndicats de médecins libéraux ont décidé, conjointement, jeudi 23 mai 2024, de suspendre leur mouvement de mobilisation qui devait débuter à compter du 3 juin prochain dans les 1 030 cliniques et hôpitaux privés et auquel la Polyclinique de Limoges s’était associée. Les interventions annulées ou décalées en raison de cette mobilisation sont en cours de reprogrammation afin que chaque patient puisse être pris en charge normalement.
L’appel à l’arrêt total de l’activité qui concernait l’ensemble des établissements de santé privés où exercent plus de 200 000 professionnels de santé dont 40 000 médecins libéraux, avait été lancé début avril à la suite des décisions prises par le Gouvernement sur la campagne tarifaire 2024.
La forte mobilisation de la profession et des médecins libéraux a permis d’obtenir des engagements de la part du Gouvernement, tant en termes d’équité de traitement, de reconnaissance du secteur, de visibilité pluriannuelle que de transparence.
Après plusieurs semaines de négociations, la FHP et le Ministère de la Santé prennent acte d’engagements réciproques qui posent les bases d’une relation rénovée fondée sur la confiance, le principe d’équité de traitement entre les acteurs publics et privés, une plus grande visibilité pluriannuelle ainsi que sur la reconnaissance du rôle des cliniques et hôpitaux privés dans la réponse aux besoins de soin de la population dans les territoires.
La FHP a ainsi obtenu de la part du Gouvernement un certain nombre d’engagements. La reconnaissance du principe d’équité de traitement du secteur privé avec les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif constitue un principe socle fondamental pour le secteur :
- L’attribution d’un financement en vue de l’application, à compter du 1er juillet 2024, aux personnels des établissements de santé privés des mesures Borne (sujétions de nuit, dimanche et jours fériés) dont ils avaient été exclus lors de sa mise en place.
- Au titre du financement des établissements de santé, dans un contexte de difficultés financières : suppression intégrale, à compter du 1er juillet 2024, du coefficient de minoration des tarifs qui compensait l’avantage fiscal du CICE, à l’instar des établissements privés à but non lucratif.
- L’élaboration d’un protocole pluriannuel pour les années 2025-2027
- L’accompagnement par les Agences Régionale de Santé des établissements en grande difficulté financière.
La Polyclinique de Limoges se réjouit des avancées obtenues et reste attentive à leur mise en œuvre rapide et durable, en lien avec la FHP. Ces décisions viennent reconnaître le principe d’équité ainsi que la contribution des cliniques et hôpitaux privés dans la réponse aux besoins de soins des Françaises et des Français.
